Règlement intérieur

Article 1

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s'applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 2 — Discipline

Il est formellement interdit aux stagiaires :

• ·D'introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l'organisme
• ·De se présenter aux formations en état d'ébriété
• ·D'emporter ou modifier les supports de formation
• ·De modifier les réglages des paramètres de l'ordinateur
• ·De manger dans les salles de cours
• ·D'utiliser leurs téléphones portables durant les sessions à des fins autres que celles de la formation

Article 3 — Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet de l'une des sanctions suivantes par ordre croissant d'importance :

Article 4 — Entretien préalable à une sanction

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Lorsque l'organisme de formation envisage une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l'intéressé contre décharge, en lui indiquant l'objet de la convocation, la date, l'heure et le lieu de l'entretien.

Au cours de l'entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix. La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de 15 jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une notification écrite et motivée sous forme de lettre recommandée ou remise contre décharge.

Article 5 — Représentation des stagiaires

Lorsqu'un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. L'élection a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et peuvent présenter toutes réclamations individuelles ou collectives.

Article 6 — Hygiène et sécurité

La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité. Les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Lorsque la formation a lieu sur le site de l'entreprise cliente, les consignes de sécurité applicables sont celles de l'entreprise.

Article 7

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive.